Politique de confidentialité

Responsable de traitement.

Le responsable de traitement est Linior, société en cours de constitution, éditrice du site Invoco. Notre délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@invoco.fr. Les coordonnées complètes du responsable de traitement seront publiées sur cette page dès l'immatriculation de la société.

Données collectées.

Liste d'attente : lorsque vous vous inscrivez, nous collectons votre nom, votre prénom et votre adresse email via le service LaunchList (getlaunchlist.com), utilisé exclusivement à cette fin (voir les mentions légales). Ces données sont fournies volontairement, sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), et ne sont utilisées que pour vous informer de l'ouverture de la plateforme et des étapes clés du projet.

Mesure d'audience : nous utilisons des statistiques de navigation (pages vues, parcours) afin d'améliorer le site. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et nous appliquons le principe de minimisation : rien n'est conservé qui ne soit nécessaire à ces finalités.

Utilisation et partage.

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires, en aucune circonstance.

Elles sont traitées par nos seuls sous-traitants techniques — LaunchList pour la gestion de la liste d'attente et o2switch pour l'hébergement — dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

Durée de conservation.

Les données de la liste d'attente sont conservées jusqu'au lancement de la plateforme, puis au maximum trois ans après votre dernier contact avec nous, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont supprimées immédiatement en cas de retrait de votre consentement.

Vos droits.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Toute demande adressée à notre DPO (dpo@invoco.fr) est traitée dans un délai maximal d'un mois : sur simple demande, vos informations sont supprimées de nos systèmes, sans justification à fournir.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Données relatives aux élus.

La plateforme traite par ailleurs des données concernant des personnes exerçant un mandat électif. Ces données proviennent exclusivement de sources officielles publiques (Licence Ouverte 2.0 — Etalab), sont systématiquement rattachées à leur source, et se limitent à ce qui est nécessaire à la mission d'information démocratique : aucune donnée relevant de la vie privée (adresse personnelle, santé, coordonnées privées) n'est collectée.

Tout élu peut demander la rectification d'une information inexacte le concernant ; chaque correction est tracée et horodatée.

Sécurité.

Le site est hébergé en France par o2switch, sur une infrastructure intégralement française (voir les mentions légales). Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées et journalisation des modifications.